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Jeudi 25 Février 2010

Corruption, fraude, évasion fiscale et croissance : un ouvrage qui évoque l'échec des politiques économiques des pays africains

Antoine N'Gakosso aborde dans son dernier livre, la question de la corruption et de la fraude dans le circuit financier de l'Etat. « Les politiques économiques mises en œuvre dans la quasi-totalité des pays de l'Afrique au Sud du Sahara ont été pour la plupart vouées à l'échec », estime l'auteur de Corruption, fraude, évasion fiscale et croissance, un ouvrage publié aux éditions L'Harmattan.

« Chacun sait que la corruption, la fraude et l'évasion fiscale sont des phénomènes mondiaux mais cet ouvrage a la particularité de mettre en exergue le lien entre ces trois phénomènes et la croissance économique dans les pays en voie de développement et de tenter de répondre à ces questions : Comment la corruption, la fraude et l'évasion fiscale affectent les économies des pays en voie de développement et quels sont les canaux par lesquels transitent les effets (de ces maux) sur la croissance des économies des pays en voie de développement ? », peut-on lire sur la quatrième de couverture.

Dans la première partie du livre, divisée en trois chapitres, l'auteur souligne : « De façon formelle, dans les pays en développement, l'évasion fiscale résulte de l'orientation économique des systèmes fiscaux et des failles contenues dans la législation et la réglementation fiscale en vigueur dans ces pays. En revanche la fraude fiscale est le fait, soit de la non-tolérance du niveau de la pression fiscale par les agents économiques, soit de l'incivisme fiscal. »

L'ouvrage présente un cas de figure se rapportant à la faiblesse des recettes douanières à l'importation au Congo, son évaluation et son impact. Cette faiblesse de la productivité du système douanier congolais a longtemps été mise en cause tant par le FMI que la Banque mondiale au terme de plusieurs missions d'assistance effectuées au Congo. Ces recettes ont pourtant été toujours supérieures à celles des impôts depuis les années de l'indépendance jusqu'aux années 80 avant que la tendance ne s'inverse. « Actuellement les recettes des impôts représentent quasiment le triple de celles de douanes » écrit Antoine N'Gakosso. « Le Congo, poursuit-il, pays dont la consommation est orientée en grande partie sur les biens et denrées importés dont, de surcroît, le volume augmente d'une année à une autre, devra observer en matière de recettes des régies financières la tendance de la période de l'après indépendance. »

Le deuxième chapitre traite du rendement fiscal à l'importation au Congo. « Au regard des limites théoriques, nous avons procédé à la définition de deux critères d'optimalité. En nous servant de ces critères d'optimalité, les résultats obtenus ont montré que le rendement fiscal à l'importation au Congo est effectivement sous-optimal », analyse l'auteur.

Enfin, le chapitre trois de la première partie fait état des systèmes fiscaux des pays en développement : analyse théorique des effets de l'évasion et de la fraude fiscale sur le revenu national. Au terme de cette première partie, il est démontré que l'économie des pays de l'Afrique noire est affectée par le dualisme social et la corruption, analysés dans la deuxième partie de l'ouvrage.

Cette deuxième partie comprend quant à elle deux chapitres : l'analyse du comportement de la micro entreprise face à l'administration fiscale au Congo, et l'analyse de l'échec des politiques économiques de type keynésien mises en œuvre dans ces pays.

Les effets de la corruption, la fraude et l'évasion fiscale sur l'économie sont mitigés. L'ouvrage d'Antoine N'Gakosso montre les limites des modèles multi-agents destinés à la lutte contre ces phénomènes et suggère des pistes devant permettre d'améliorer ces modèles dans un pays qui veut forger une image avant tout fondée sur des bases économiques.

Antoine N'Gakosso, docteur en économie, est maître-assistant à la faculté des sciences économiques de l'université Marien Ngouabi à Brazzaville, où il exerce les fonctions de chef du département d'économie financière depuis décembre 2006. Il est l'auteur de plusieurs publications scientifiques.